À lire : Svensson, les hyperliens et le droit d’auteur: Une décision qui fait sourciller

  • Que selon les faits de l’affaire Svensson, les œuvres en litige (des articles de nouvelles) avaient été publiés sans restriction par le Titulaire sur son site, de sorte que le public original était composé de tous les utilisateurs d’Internet. Impossible, donc, de prétendre que le site de l’Hyperliant mettait les œuvres en litige à la disposition d’un nouveau public puisque les usagers du site de l’Hyperliant sont nécessairement inclus parmi « tous les utilisateurs d’Internet »;
  • Que la conclusion aurait été différente si le site de l’Hyperliant permettait de contourner une « restriction » mise en place sur le site du Titulaire, auquel cas les utilisateurs du site de l’Hyperliant sont présumés être un nouveau public.
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